Conditions d'Utilisation
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Conditions Générales

 

1. Préambule

1.1. Société

EURO DANSE CLUB est une Association Sans But Lucratif de droit belge, dont le siège est situé  Rue au Bois 559, 1150 Bruxelles, Belgique, inscrite  au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, sous le numéro d'entreprise 555.880.868. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de fixer les modalités de participation aux activités du club et d'utilisation de son site Internet. Toute personne demandant l'adhésion au Club est réputée avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales.

1.2. Acceptation des Conditions Générales

Ces conditions générales prennent effet dès l'acceptation de celles-ci par le Membre lors de son adhésion.

2. Objet

L'adhésion au club permet au possesseur d'une carte de membre valable (ci-après « Membre ») d'avoir accès à la section privée du site Internet après paiement de la cotisation annuelle et aux entraînements dans la salle du club après paiement des entrées. L'adhésion au Club permet également de faire bénéficier ces mêmes Membres, des avantages et services (ci-après « Avantages »), et de prestations payantes (ci-après « Prestations ») proposés par EURO DANSE CLUB.

3. Adhésion

3.1. Conditions d'adhésion

L'adhésion est ouverte à toute personne physique âgée de 14 ans et plus (via leur représentant légal pour les personnes mineures) passionnée de danse. Les personnes morales ne peuvent pas adhérer au Club.

3.2. Procédure d'adhésion

Toute personne souhaitant adhérer au Club doit remplir la demande d'adhésion via le site Internet www.club-eurodanse.be ou remplir le formulaire d'adhésion disponible au Club. La demande d'adhésion doit, impérativement être validée via le site Internet www.club-eurodanse.be ou dûment signée. Une seule demande d'adhésion par personne sera prise en compte. Suite à cette demande, un mail de confirmation de réception est envoyé au Membre. Après paiement de la cotisation annuelle l'inscription sera acceptée. Le demandeur garantit l'exactitude de toutes les informations fournies sur la demande d'adhésion et sera seul responsable de toutes indications erronées, incomplètes ou obsolètes. Toute demande d'adhésion incomplète ou non validée, sera considérée comme nulle.

3.3. Statuts du Membre

A la date d'entrée dans le Club, l'adhérent sera automatiquement un Membre. Le Statut de Membre  est attribué pour une durée indéterminée.

3.4. Résiliation

Le Membre peut résilier à tout moment son adhésion au Club. Dans ce cas, il devra notifier sa décision à EURO DANSE CLUB  par lettre recommandée avec accusé de réception. L'adhésion est réputée résiliée au jour de la réception par EURO DANSE CLUB  de ladite lettre recommandée. La résiliation ne donnera lieu à aucune compensation ni indemnité et toutes les Entrées prépayées  à date seront annulées, y compris en cas de nouvelle inscription ultérieure. En cas de décès du Membre, l'adhésion au Club et le bénéfice des Prestations et Avantages y afférant prennent automatiquement fin. 

3.5. Exclusion

EURO DANSE CLUB  se réserve le droit d'exclure du Club tout Membre qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales, qui aurait fait un usage abusif ou une utilisation frauduleuse d'une Carte Membre, qui aurait une attitude déplacée vis-à-vis du Club ou des autres membres. La radiation induit la perte immédiate de tous les Avantages et Prestations, du Statut de Membre sans restitution du moindre paiement. Le Membre exclu peut l'être aussi pour toute demande d'adhésion ultérieure. L'exclusion ne donnera lieu à aucune compensation ni indemnité, et les entrées prépayées seront annulées..

4. La Carte de Membre

4.1 Acquisition de la Carte

Toute personne ayant complété le formulaire d'adhésion et accepté les conditions générales, recevra après paiement de la cotisation annuelle un mail de confirmation d'adhésion dans les minutes suivant son adhésion. Ce mail comportera son Numéro de Membre, lui permettant d'accéder à sa partie du site et d'enregistrer ses Entrées. Le Membre recevra, à sa première entrée au club,  sa Carte de Membre.

4.2. Règles d'usage des Cartes

Les Cartes Membre sont nominatives et comportent les nom et prénom du Membre ainsi que le numéro de Membre EDC. Leur usage est strictement personnel. Seul le titulaire d'une Carte Membre peut acheter des entrées personnelles pour l'accès au Club et bénéficier des Prestations et Avantages. En cas de perte ou de vol d'une Carte Membre, le Membre doit informer EURO DANSE CLUB  dans les meilleurs délais en envoyant un e-mail au Club. EURO DANSE CLUB  est propriétaire des Cartes Membre et peut suspendre leur utilisation à tout moment sans qu'aucune indemnisation ne soit due de ce chef.

5. Les Entrées au Club

5.1. Acquisition des Entrées

Les Entrées au Club peuvent être achetées en ligne sur le site Internet ou directement au Club. En cas d'achat au Club la Carte Membre est nécessaire pour créditer sur le profil du Membre les Entrées.

5.2 Validité des Entrées

Pour les Membres, en ordre de cotisation annuelle, les Entrées ont une durée de validité illimitée. En cas de non paiement de la cotisation annuelle, les entrées prépayées ne sont pas valables. Il n'est pas possible de transférer, léguer, céder ou vendre ses Entrées à un tiers. En cas de vol de Carte, EURO DANSE CLUB  n'est pas responsable de l'éventuelle perte des entrées y associées qui interviendrait avant la communication de perte ou de vol de ladite Carte.

6. Les Prestations et Avantages

Seules les commandes de Prestations et Avantages d'une personne ayant la qualité de Membre peuvent être prises en considération. L'identification du Membre se fait par la communication du Numéro de Membre EDC après sa saisie sur le site Internet, ou le cas échéant sur présentation de la Carte. Le détail de chacune des Prestations et ­de certains Avantages et leurs modalités d'utilisation (conditions d'accès, réservation, modification, annulation, prix, modalités de paiement) sont disponibles sur le site Internet www.club-eurodanse.be ou via tout autre canal d'information qui pourrait être mis en place par le Club. L'accès aux Prestations et Avantages est lié au Statut du Membre. Le Membre peut réserver des Prestations et certains Avantages, soit via le site internet www.club-eurodanse.be  pour certains d'entre eux, soit sur place au club. Ne font l'objet d'aucune charge, ou commande préalable les Avantages suivants : Informations en situation perturbée, Indisponibilité des Salles, Facilité d'accès,… (liste non exhaustive). Les Avantages de la Carte Membre ne sont cumulables avec aucune autre carte de fidélité. Le Membre est responsable des informations fournies à l'occasion de ses réservations de Prestations et Avantages. EURO DANSE CLUB  ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage ou préjudice, de quelque nature qu'il soit, occasionné directement ou indirectement par la délivrance, la réception (effectuée ou non par l'intermédiaire de EURO DANSE CLUB), le report, la modification, l'annulation ou l'omission de tout ou partie des Prestations et Avantages.

7. Vie privée

7.1. Loi applicable

EURO DANSE CLUB  respecte les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée concernant le traitement de données à caractère personnel.

7.2. Traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel du Membre est EURO DANSE CLUB ASBL dont le siège social est situé Rue au Bois, 559, 1150 Bruxelles.

7.3. Utilisation des données

Si le Membre transmet ses données à caractère personnel à EURO DANSE CLUB, celles-ci seront enregistrées dans la base de données de EURO DANSE CLUB et traitées en vue de la gestion du fichier Membre, des produits et services proposés, afin d'informer le Membre de l'existence de nouveaux services ainsi que dans le cadre de la mise en œuvre de campagnes de promotion et d'information. Les données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers.

7.4. Mis à jour des données

Le Membre peut avoir en ligne un aperçu de ses données à caractère personnel et éventuellement rectifier les données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

8. Responsabilités

8.1.

EURO DANSE CLUB  ne saurait être tenu responsable en cas de retard, de problèmes de connexion téléphonique et Internet, retardant ou empêchant l'exécution des obligations dont il a la charge dans le cadre du Programme. La responsabilité de EURO DANSE CLUB se limite au re-crédit des Entrées sur la Carte de Membre en cas d'incident. EURO DANSE CLUB  ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité des Prestations et Avantages ou en cas d'utilisation frauduleuse d'une Carte de Membre.

8.2. 

EURO DANSE CLUB décline toute responsabilité à l'égard de ses membres ou de tout tiers, à l'exception de sa responsabilité éventuelle à l'égard de ses membres en cas d'intention ou de faute grave dans le chef de EURO DANSE CLUB et de sa responsabilité éventuelle en cas de dommages corporels de ses membres en raison d'un acte ou d'une négligence de EURO DANSE CLUB.

8.3. 

Tout Membre est personnellement responsable des accidents personnels et de ses effets personnels.

8.4. 

Ni EURO DANSE CLUB, ni ses dirigeants ou collaborateurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de perte, de dégâts ou de vol d'effets personnels dans l'enceinte du club.

9. Dispositions finales

9.1. Modification et fin du Programme

EURO DANSE CLUB  se réserve le droit de changer ou de modifier à tout moment, sans préavis, le calendrier des entraînements ainsi que ses conditions générales.  En cas de refus de ces modifications, le Membre est libre de résilier son adhésion dans les conditions prévues à l'article 3.4. EURO DANSE CLUB  est en droit de mettre fin au Programme à tout moment en respectant un préavis minimum de 6 mois. Dans le cas de la suppression des entraînements, les entrées non utilisées seront annulées sans compensation. EURO DANSE CLUB  ne pourra être responsable des pertes, coûts ou de tout autre dommage ou préjudice résultant directement ou indirectement des modifications ou de la fin du calendrier des entraînements.

9.2. Validité des clauses

Pour le cas où une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales seraient invalidées, illégales ou ne pourraient être mises en œuvre, toutes les autres clauses demeureront d'application.

9.3. Juridiction compétente et droit applicable

Le programme et les présentes Conditions Générales sont régis par le droit belge et tout différend relatif à l'application ou l'interprétation des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

9.4. Versions linguistiques

Les présentes Conditions Générales sont disponibles en français, néerlandais et anglais. Dans l'hypothèse d'une discordance entre ces différentes versions, la version française prévaudra.

 

Entrer en contact

  Salle: Réception Autoworld - Parc du Cinquantenaire 11 - 1000 Bruxelles

  Siège Social: Rue au Bois 559 - 1150 Bruxelles

  02/262 22 34

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Contact Tango Argentin

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